Conditions générales d’utilisation et de vente

LEREZZO.COM — Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme lerezzo.com (« la Plateforme »), réseau social dédié à l’immobilier et à la construction en Afrique de l’Ouest, ainsi que la souscription des abonnements payants qu’elle propose. Toute inscription sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Définitions : « Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur la Plateforme, quel que soit son statut ; « Visiteur », « Membre » et « Membre Vérifié » désignent les trois formules d’abonnement décrites à l’article 4 ; « Contenu » désigne toute publication, annonce, commentaire, photo, vidéo ou message diffusé par un Utilisateur.

Article 2 — Éditeur

La Plateforme est éditée par [raison sociale de l’entité éditrice], [forme juridique], dont le siège est situé à Ouagadougou, Burkina Faso — [adresse complète], immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro RCCM], représentée par [nom du représentant légal]. Contact : [email] — [téléphone].

Article 3 — Inscription et accès

L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et aux personnes morales régulièrement constituées, représentées par une personne habilitée. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte personnel. Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; l’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Formules d’abonnement

La Plateforme propose trois formules :

  • Visiteur (gratuit) : paramétrage du profil, suivi de membres, réactions aux publications, messagerie privée, adhésion aux groupes, invitations.
  • Membre (3 000 FCFA TTC / an) : ensemble des fonctionnalités Visiteur, plus la publication d’offres et d’expériences (textes, photos, vidéos) et les commentaires sur les publications.
  • Membre Vérifié (35 000 FCFA TTC / an) : ensemble des fonctionnalités Membre, plus l’assistance personnalisée au profil, l’assistance à la création de supports publicitaires en widget, la publication d’offres de recrutement et le badge « Vérifié ».

Le détail des fonctionnalités de chaque formule est présenté sur la page d’inscription. La Plateforme se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formules, sans réduction des droits acquis pour la période d’abonnement en cours.

Article 5 — Commande et paiement

Les abonnements se souscrivent en ligne. Le paiement s’effectue en Francs CFA (XOF) via notre prestataire de paiement sécurisé CinetPay, par mobile money (Orange Money, Moov Money ou tout autre opérateur disponible selon le pays) ou par carte bancaire. L’abonnement est activé automatiquement dès confirmation du paiement par le prestataire. Une confirmation est adressée par e-mail à l’Utilisateur. En cas d’échec ou d’interruption du paiement, l’abonnement n’est pas activé et aucune somme n’est due.

Article 6 — Durée et renouvellement

Les abonnements Membre et Membre Vérifié sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de leur activation. Ils ne font l’objet d’aucune tacite reconduction : à l’échéance, l’abonnement expire et le compte bascule automatiquement au statut Visiteur, sans perte des données du profil. L’Utilisateur est informé de l’échéance par e-mail et peut renouveler son abonnement à tout moment en effectuant un nouveau paiement.

Article 7 — Rétractation et remboursement

L’abonnement constitue un service numérique dont l’exécution commence immédiatement après le paiement, avec l’accord exprès de l’Utilisateur formalisé lors de la validation de la commande. En conséquence, et sauf disposition légale impérative contraire, l’abonnement n’est pas remboursable après activation, y compris en cas de suspension ou de résiliation du compte pour manquement aux présentes CGU/CGV. En cas de dysfonctionnement technique majeur imputable à la Plateforme rendant le service inutilisable de manière prolongée, l’Utilisateur peut demander une prolongation de son abonnement à due proportion, ou un remboursement au prorata.

Article 8 — Statut Membre Vérifié

Le statut Membre Vérifié est réservé aux professionnels de l’immobilier et de la construction. Son attribution est subordonnée à la vérification par la Plateforme de justificatifs d’activité (agrément professionnel, registre de commerce, carte professionnelle ou tout document équivalent selon le pays). La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de retirer le statut, sans remboursement, en cas de justificatifs frauduleux, d’usurpation d’identité, de perte des autorisations professionnelles ou de manquement grave aux présentes. Le badge « Vérifié » atteste uniquement de la vérification documentaire effectuée à la date d’attribution ; il ne constitue ni une garantie, ni une caution des prestations du professionnel concerné.

Article 9 — Règles de publication

Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie. Il s’engage notamment à :

  • Ne publier que des annonces véridiques, portant sur des biens ou services réels dont il détient les droits ou mandats nécessaires ;
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée) ;
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni prétendre à des qualités professionnelles qu’il ne détient pas ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins d’escroquerie, de démarchage abusif, de spam ou de collecte de données d’autres Utilisateurs ;
  • Respecter la législation applicable aux transactions immobilières de son pays, notamment, au Burkina Faso, la réglementation issue de la loi n° 034-2012/AN portant réorganisation agraire et foncière.

En publiant un Contenu, l’Utilisateur concède à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’hébergement, de reproduction et de représentation de ce Contenu, aux seules fins d’exploitation et de promotion de la Plateforme. L’Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus.

Article 10 — Modération et sanctions

La Plateforme peut retirer tout Contenu contraire aux présentes, avec ou sans notification préalable. En cas de manquement, la Plateforme peut prononcer, selon la gravité : un avertissement, la suspension temporaire du compte, la suppression définitive du compte, ou le retrait du statut Membre Vérifié. Les manquements graves (fraude, fausses annonces, usurpation, escroquerie) entraînent la suppression immédiate du compte sans remboursement, et peuvent donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

Article 11 — Rôle et responsabilité de la Plateforme

La Plateforme est un service de mise en relation et d’hébergement de contenus. Elle n’est ni agent immobilier, ni mandataire, ni partie aux transactions, négociations ou contrats conclus entre Utilisateurs. Elle ne garantit ni l’exactitude des annonces, ni la qualité des biens et services proposés, ni la solvabilité ou la fiabilité des Utilisateurs. Il appartient à chaque Utilisateur de procéder aux vérifications d’usage avant toute transaction immobilière — notamment la vérification des titres de propriété auprès des services compétents et le recours aux professionnels habilités (notaires, géomètres, agences agréées). La Plateforme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue ; sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire pour maintenance, panne ou cas de force majeure.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque lerezzo, le logo, la charte graphique, la structure et les développements de la Plateforme sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme, conforme à la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso.

Article 14 — Publicité

La Plateforme peut diffuser des contenus publicitaires de tiers, clairement identifiés comme tels (mention « Sponsorisé » ou équivalent). Les conditions applicables aux annonceurs font l’objet de conditions particulières distinctes disponibles sur demande. Les annonceurs n’ont accès à aucune donnée personnelle des Utilisateurs.

Article 15 — Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression du compte n’ouvre droit à aucun remboursement de la période d’abonnement restant à courir. Les données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Article 16 — Modification des CGU/CGV

La Plateforme peut modifier les présentes à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par e-mail au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après ce délai vaut acceptation. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux abonnements en cours.

Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit burkinabè et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l’OHADA. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Ouagadougou (Burkina Faso), nonobstant pluralité de défendeurs, sauf règle impérative de compétence contraire au profit du consommateur.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@lerezzo.com ou par courrier à Lerezzo SARL, Ouagadougou, Burkina Faso.